Option binaire : est-ce légale en France

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Actuellement, on peut même affirmer qu’il n’existe aucune réglementation fiscale autour des gains des options binaires. En outre, les brokers ne déclarent pas non plus les sommes, correspondant aux gains, qu’ils reversent aux traders, tirant ainsi profit de cette absence de législation. Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a décidé de mettre en œuvre des mesures d'intervention permises par le nouveau cadre règlementaire relatif aux marchés d'instruments financiers (MIF 2). En France, ces mesures s'ajouteront au dispositif prévu dans le cadre de la loi Sapin II. Annoncées en mars dernier, les mesures d'intervention décidées par l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s'appliqueront à compter du 2 juillet 2018 pour les options binaires et du 1er aout 2018 pour les contrats sur la différence (CFD), pour une période de trois mois renouvelable. Interdiction des options binaires depuis le 2 juillet. Depuis le 2 juillet 2018, la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires (produit financier qui permet de parier sur l’évolution d’une devise, d’un indice, d’une valeur ou d’un panier de valeurs, etc.) sont interdites aux particuliers de l’Union européenne. La liste noire des courtiers d’options binaires de l’AMF. En France, l’échange d’options binaires n’est pas bannie par l’AMF. Par contre, l’AMF ne permet pas aux entreprises étrangères d’offrir des options binaires aux citoyens français sans d’abord obtenir une autorisation.

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